Devenez partenaire de la Fédération Airsoft Sportif

Bénéficiaire*AssociationSociété

Article 1 : L’Association/Société déclare qu’elle œuvre dans l’intérêt de l’airsoft.

Article 2 : Dans le cadre de l’action menée par la Fédération Airsoft Sportif, la Société/Association apporte son soutien dans le développement de l’airsoft.

Article 3 : L‘association/Société accepte de respecter les règles et reglements mis en place par la Fédération Airsoft Sportif pour le développement de l’airsoft au niveau national. *

Article 4 : La Fédération Airsoft Sportif garde la pleine propriété des droits d’auteur de ses projets, des créations artistiques ou graphiques qui ont été développées ou adaptées par la Fédération Airsoft Sportif.. *

Article 5 : L‘Association/Société s’engage à mettre en avant son partenariat avec la Fédération Airsoft Sportif pour l’ajout du logo de la FAS sur les supports médiatique.

Article 6 : L‘Association/Société accepte que la Fédération Airsoft Sportif mette en avant son partenariat. *

Article 7 : L‘Association/Société s’engage à ne pas porter préjudice à la Fédération Airsoft Sportif. *

Article 8 : Le partenariat est conclue pour l’année en cours. *

Article 9 : Le partenariat peut être résilié à tout moment par une des deux parties. *

Lu et approuvé *

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