Retrouvez tous les documents nécessaires à la pratiques et l‘organisation de l’airsoft

Les documents listés ci-dessous sont en téléchargement libre et gratuit.
Ils permettent d’aborder tous les aspects de la gestion, la création d’une équipe d’airsoft et l’organisation d’événements d’airsoft, sans oublier la législation française et la déclaration de vos répliques auprès de la Fédération d’Airsoft Sportif.

  • Décret n° 99-240 du 24 mars 1999 relatif aux conditions de commercialisation de certains objets ayant l’apparence d’une arme à feu
  • Article 68 de la LOI n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure : Les lasers de classe I ou II pourront être acceptés lors des parties ; les lasers de classe supérieure à 2 étant strictement interdit et réglementés par la Loi.
  • Articles L.433-14, L.433-15 et R.643-1 du Code Pénal : Le port d’uniforme, costume ou décoration réglementés par l’autorité publique, en dehors des terrains ou lieux privés, pouvant créer la confusion auprès du Public, sera strictement interdit.
  • Article R.645-1 du Code Pénal : Le port ou l’exhibition d’uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux d’organisations ou de personnes responsables de crimes contre l’humanité en dehors des terrains ou lieux privés sera strictement interdit.
  • Décret no 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi no 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif